Droit fiscal
Au sein de notre département fiscal, nos experts conseillent nos clients sur toute question liée à l’administration fiscale.
Au sein de notre cabinet, nous sommes conscients de l’importance d’une gestion fiscale efficace. Notre équipe de professionnels est à votre disposition pour vous proposer les solutions fiscales les plus favorables, adaptées à vos besoins, que vous soyez un particulier ou une entreprise. De la déclaration des revenus des particuliers à la planification fiscale des entreprises nous pouvons vous aider à vous conformer à vos obligations fiscales et à maximiser votre efficacité fiscale.
FISCALITÉ
Régime spécial des impatriés
C’est dans le cadre de la loi sur les impatriés que naît cette nouvelle figure. Étude des scénarios fiscaux possibles en fonction des particularités de chaque client, de sa résidence fiscale et des conventions de double imposition applicables. Demande ultérieure d’application du régime spécial. Dépôt des déclarations fiscales et gestion de tous les services liés à cette modalité.
FISCALITÉ
Inspections fiscales
Accompagnement du client tout au long du processus d’inspection depuis la représentation, le conseil et toutes les démarches nécessaires à la réussite de son dossier (comparution aux visites d’inspection, révision des évaluations fiscales, présentation des allégations, tribunal économico-administratif, tribunal contentieux-administratif, entre autres).
FISCALITÉ
Recours devant l’administration fiscale et les tribunaux
Prise en charge de toutes les formalités découlant des notifications et des convocations de l’administration fiscale, ainsi que d’autres organismes publics liés aux impôts fiscaux.
FISCALITÉ
Planification fiscale patrimoniale
Analyse des particularités du client pour la préparation des changements de résidence de son pays vers l’Espagne en étudiant tous les scénarios fiscaux et en incluant par la suite toutes les procédures nécessaires pour y parvenir. (Demande de titre de séjour, regroupement familial, formalités diverses telles que l’assurance habitation ou la validation du permis de conduire.)
FISCALITÉ
Impôt sur le revenu des personnes physiques
Préparation de l’impôt sur le revenu des personnes physiques par la collecte de la documentation, l’accès aux données fiscales et la vérification de leur fiabilité, puis le dépôt des déclarations. Cela inclut le dépôt du formulaire 720 pour les personnes qui en ont l’obligation.
FISCALITÉ
Imposition des sociétés non-résidentes
Étude de faisabilité pour le traitement ultérieur en tant qu’entreprise non-résidente en Espagne, demande d’un NIF de non-résident, ouverture d’un compte bancaire si nécessaire, obtention du certificat numérique obligatoire, représentation fiscale des entreprises non-résidentes, ainsi que gestion et comparution auprès de toutes les administrations publiques, en particulier l’administration fiscale. Gestion des notifications, traitement et comparution aux inspections, entre autres. Traitement et présentation de tous les impôts auxquels l’entreprise non-résidente est soumise (cession de jouissance, loyer trimestriel, impôt spécial pour les entreprises non-résidentes dans les paradis fiscaux ou résidentes dans ces pays, etc.).
FISCALITÉ
Impôt sur le revenu des non-résidents
Préparation et compilation de toutes les informations et de la documentation nécessaires à la déclaration ultérieure de l’impôt, après calcul de l’impôt. Gestion des paiements d’impôts et des prélèvements automatiques. Gestion des notifications des personnes physiques non-résidentes.
FISCALITÉ
Location de propriétés touristiques ou de vacances
Conseil et gestion de bout en bout des locations de biens immobiliers en Espagne pour les non-résidents, notamment rédaction des contrats de location, vérification des locataires et des biens, enregistrement des contrats auprès de la Junta de Andalucía, entre autres formalités complexes. Préparation et compilation de toutes les informations et documentations trimestrielles en vue du calcul et de la déclaration de l’impôt.
FISCALITÉ
Impôt sur le patrimoine : résidents et non-résidents
Analyse du patrimoine personnel de chaque client, résident ou non-résident, avec des scénarios possibles d’étude des exemptions et des déductions, ainsi que des abattements fiscaux, et les vérifications correspondantes auprès de divers organismes publics. Préparation et déclaration de l’impôt.
FISCALITÉ
Impôt temporaire de solidarité sur les grandes fortunes : résidents et non-résidents
Analyse du patrimoine personnel de chaque client, résident ou non-résident, avec tous les scénarios possibles, ainsi que les déductions, abattements et exonérations possibles. Préparation et dépôt de la déclaration fiscale.
FISCALITÉ
Impôt sur les plus-values et remboursement de la taxe de 3 %
Étude des éventuelles plus-values et moins-values obtenues par nos clients non-résidents, qu’elles proviennent ou non d’aliénations. En particulier dans les transactions immobilières. Préparation, compilation et dépôt de la déclaration fiscale, ainsi que de la documentation explicative complémentaire. Demande de remboursement dans les cas appropriés. Les éventuelles exonérations et primes applicables dans votre cas seront étudiées.
FISCALITÉ
Planification fiscale pour les non-résidents
Analyse des particularités du client lorsqu’il entreprend un investissement en Espagne, en particulier dans l’immobilier. Planification fiscale de l’opération afin d’assurer le meilleur scénario possible. Accompagnement ultérieur tout au long de l’opération et de ses conséquences.
FISCALITÉ
Services de comptabilité
Préparation et compilation de la documentation nécessaire au respect de la règlementation comptable, commerciale et fiscale des entreprises. Nous sommes spécialistes des sociétés patrimoniales. Assistance et conseils ultérieurs sur toutes les questions liées à la comptabilité et à la fiscalité, aux impôts trimestriels, à l’impôt sur les sociétés, aux rapports comptables et financiers, ainsi qu’à la législation des livres comptables et à l’établissement et à la présentation des comptes annuels, sans oublier les autres services disponibles.
Un avocat fiscaliste pourra également vous conseiller en matière de :
- Programme d’investissement des entreprises
- Fusions et acquisitions d’entreprises
- Transactions internationales